Conditions générales de garantie dommage matériel

Définitions DES CONDITIONS de GARANTIE DOMMAGE Matériels

RESPONSABILITÉ CIVILE CIRCULATION

Sont garantis : les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours ou à l’occasion de la circulation des véhicules ou engins assurés, garantie obligatoire pour tous les véhicules roulants et tractables.

Les dommages corporels sont couverts si le seuil AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est supérieur à 10% et dans la limite du plafond de 1 000 000€.

Toute activité de location de ces mêmes engins provoque un transfert de la Responsabilité Civile Tiers à l’entreprise utilisatrice ou au particulier.

GARANTIE DOMMAGE TOUS ACCIDENTS (DTA)

Sont garantis : les dommages matériels subis par les véhicules ou engins suite à une collision contre un corps fixe ou mobile, un versement sans collision préalable ou les dommages consécutifs à un acte de vandalisme.

Cette garantie couvre également par extension les dommages matériels directs dus aux évènements climatiques suivants (liste exhaustive) :

• les effets du vent dus à la tempête, un ouragan ou un cyclone c’est-à-dire l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent lorsque celui-ci a une violence telle qu’il détruit, brise ou endommage un certain nombre de véhicules ou de bâtiments de bonne construction dans le voisinage du lieu du sinistre (à défaut de voisinage à proximité immédiate, il sera considéré la commune de survenance du sinistre),
• à la grêle,
• chute de neige,
• inondation

GARANTIE VOL – INCENDIE (V.I)

Sont garantis : la disparition du véhicule ou de l’engin, ou les dommages suite à un vol ou à une tentative de vol avec effraction, un incendie ou une explosion, causés aux véhicules et engins assurés.

En cas de vol du matériel loué, le locataire s’engage à transmettre au loueur le dépôt de plainte dans les 2 jours suivants le vol.

BRIS DE MACHINE (BDM)

Sont garantis : les dommages matériels de caractère imprévu, soudain ou fortuit subi par les biens assurés ; cela comprend en outre et aussi les bris de machine internes ou externes causés par les émeutes, mouvements populaires ou de vandalisme.

Nota cette garantie concerne les sinistres survenus sur le chantier lorsque le matériel fonctionne en tant qu’engin de chantier. Les bris de glace rentrent dans cette catégorie.

PLAFONDS ET FRANCHISES D’ASSURANCE en € HT

• Taux d’assurance sur Location : 8 % du montant du contrat de location
• Taux d’assurance sur Location : 10 % Nacelles, fourgon benne et Groupes Electrogènes

Exclusions aucune garantie sur le matériel n’est due en cas d’utilisation non conforme ou différente de l’usage auquel il est destiné.